Impossible d'avoir un opérateur

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai essayé de contacter un opérateur au 3400 sans succès. Visiblement, ce service téléphonique est uniquement mis en place pour répondre à l'obligation légale européenne d'offrir un accès à un service public par un autre moyen qu'un site Internet. Or, cette obligation ne semble pas être respectée.

J'invite tous ceux qui sont bloqués par l'ANTS (carte grise, permis de conduire, passeport...) à engager un recours devant le tribunal administratif. Et comme par hasard, tout se débloquera très vite.

Le référé est : « mesures utiles »; pour enjoindre l’ANTS de délivrer le titre sécurisé.

Afin de mettre fin aux entraves empêchant les automobilistes de conduire ou d’utiliser leur véhicule pendant une période prolongée, certains usagers ont introduit des procédures d’urgence en référé « mesures utiles » auprès des juridictions administratives compétentes.

L’intérêt de cette procédure est d’enjoindre l’ANTS à délivrer leur permis de conduire ou leur certificat d’immatriculation sous astreinte.

La recevabilité de cette requête est subordonnée au cumul de plusieurs conditions : l’urgence, l’absence de contestation sérieuse et l’utilité de la mesure demandée.

Lorsqu’un administré rencontre une difficulté avec l’ANTS, ces conditions sont bien souvent automatiquement remplies. Le juge des référés constate en effet que la demande formée par un conducteur, aux fins de recevoir un titre auquel il a droit, est nécessairement urgente et utile, dès lors que conduire sans permis constitue une infraction pénale.