Titre de séjour expiré - pas d'attestation de prolongation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Ma femme a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour presque 3 mois avant l'expiration de son titre de séjour (VLS Conjointe de Français), validé dès son entrée sur le territoire français. Nous avons fait la demande en ligne via ANEF, mais il n'y a pas de créneau disponible à la sous-préfecture de Massy Palaiseau.

Or, nous sommes 5-6 mois après l'expiration de son VLS-TS, et nous n'avons toujours ni titre de séjour ni attestation de prolongation. Elle risque de perdre son emploi (CDI, relance incessante des RH), son droit et sa liberté de circuler sont fortement compromis, un stress inimaginable.

Selon l'article R431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
"Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur, via le téléservice mentionné au premier alinéa, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande, dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise. Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la demande."

Je ne sais plus quoi faire malgré les relances par mails et appels téléphoniques.

BA le 08/01/2025 à 91600 Savigny-sur-Orge

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Réponse du service Préfecture de l'Essonne

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur Services Publics +.

Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à nous saisir à l'adresse suivante : pref-reclamation-suggestion@essonne.gouv.fr, nous transmettrons votre message à la sous prefecture de Palaiseau

Nous vous remercions pour votre patience et vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Nawal, pour MI-ATE-départemental de l'Essonne
Date de la 1ère réponse 08/01/2025

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