Bonjour DavidL,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.
Pour votre information, la mairie est responsable de l'enregistrement des demandes, et de la vérification des justificatifs fournis.
Une fois ces pièces soumises, elles sont envoyées au CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) pour analyse et approbation. Après validation de la demande, le titre est mis en production et expédié à la mairie.
L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est chargée de la production et de l'envoi des titres.
Sachez que la mairie est l’unique interlocutrice pour toute question relative aux demandes de Carte Nationale d'Identité et de passeport. Son rôle se limite à la collecte et à la transmission des informations, et elle n'a pas la compétence d'accepter ou de rejeter un dossier.
Nous vous informons que pour une demande de carte d'identité, d'un passeport, d'un titre de séjour, ou encore, d'un permis de conduire, la prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande.
Si la photo ne respecte pas certains critères, elle est rejetée et le titre n'est pas délivré.
Vous pouvez retrouver les normes relatives à l'apposition des photographies en cliquant ICI.
Nous espérons que depuis, votre situation s’est améliorer.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 28/01/2025
