Carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté à un garage français un véhicule avec une carte grise suisse. Le garage m'a fait un WW pour 4 mois et ensuite envoyé tous les documents ainsi que le COC à l'ANTS.

J'ai eu le véhicule le 4 juillet 2024 nous sommes le 03 janvier 2025. Toujours rien reçu. Le dossier est toujours en instruction. Ce n'est pas normal je ne peux pas m'en servir car le WW est terminé. Que faire ? Rouler en infraction ? Cela est difficile lorsque l'on est une personne qui respecte la loi.

J'ai juste la rage des services publiques.

Lacatoche le 05/01/2025 - Haute-Garonne

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lacatoche,

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de traitement de votre demande d'immatriculation d'un véhicule importé.

La procédure pour immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal implique deux services différents, le CERT (agent instructeur) et la DGFIP (agent de la Direction Générale des Finances Publiques). 

En conséquence, il nous est difficile d'estimer un délai moyen de traitement pour ce type de demandes.

De plus, nous ne pouvons pas vous indiquer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches. 

Nous vous invitons cependant à consulter régulièrement votre tableau de bord, afin de suivre l'évolution de votre demande.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI (objet : VoxUsagers) en nous communiquant votre numéro de démarche.

Nous espérons sincèrement que votre situation s’est améliorée et nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience avec nous.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/01/2025

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