réalisation d'un certificat d'urbanisme

Ressenti de l'usager : Négatif

Le plan de prévention des risques naturels a donné lieu a la définition d'un zonage sur l'ile de ré.
Les données numériques du zonage ne sont pas accessibles au particulier, pas plus qu'aux architectes et service de l'urbanisme des mairies de ile de Ré
seul un document pdf est accessible sur le site de la préfecture mais la défintion est insuffisante pour obtenir un zonage précis permettant de calculer l'emprise hydraulique par zone (contrainte imposée das le PPRN)
Il me parait indispensable que les données nummérique soient en libre accès pour que l'usagé soit en mesure de réaliser un dossier (CUb ou PC) valable.

papi framboise le 27/12/2021 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de Charente-Maritime

Bonjour Monsieur,
La préfecture et les Directions départementales de Charente-Maritime viennent de rejoindre très récemment la plateforme JDMA et s'excusent qu'une réponse ne vous ait pas été apportée plus tôt.
Nous avons bien pris en compte votre message et nous regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontrées.
Les informations nécessaires pour la compréhension et la mise en œuvre du PPRL de l'Ile de Ré sont téléchargeables en .shp (SIG) à l'adresse suivante
https://www.georisques.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-naturels
Dans le cadre de la réalisation de projets d'urbanisme tels qu'évoqués dans le message ( Cub ou PC), elles permettent aux citoyens et aux professionnels de disposer des données nécessaires pour calculer les superficies évoquées.
Nous vous remercions de votre alerte et espérons avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,
Charline, pour le SGCD de la Charente-Maritime
Date de la 1ère réponse 10/07/2023

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