Véhicule endommagé (?)

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

J'ai fait il y a 2 mois une demande de carte grise collection, qui a nécessité déjà un bon nombre de documents et de photos pour être réalisée.

Je reçois hier un email me disant que le dossier (en attente depuis sa finalisation) était incomplet...

Après une demande d'explications à Eplaque, ceux-ci me signalent un problème et me transmettent un certificat de situation administrative détaillée indiquant que l'immatriculation de ma voiture est suspendue au motif "véhicule endommagé"...

Je n'ai pour l'instant aucune explication là-dessus, mais je peux ajouter que le certificat comporte plusieurs erreurs et me place dans une situation assez embarrassante, car cette suspension remonte au début de l'année et je n'ai même pas été prévenu de quoi que ce soit. Il y a manifestement une erreur et j'aimerais beaucoup que vous m'expliquiez ce qu'il se passe et ce que je dois faire.

Cordialement.

Orus le 03/01/2025 - Hérault

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ORUS, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et comprenons que vous avez besoin d'assistance pour vos démarches d'immatriculation. 

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de prononcer sur les délais d'instructions et les différentes pièces justificatives demandées. Nous disposons uniquement d'un pouvoir consultatif sur les dossiers.

La suspension pour cause de VE signifie qu'un véhicule a été accidenté et qu'il n'est plus autorisé à circuler et qu'il ne peut plus être cédé dans n'importe quelles conditions.
Cette suspension est inscrite :

➜ soit à l'initiative des forces de l'ordre qui ont immobilisé le véhicule accidenté (immobilisation pour cause de VE).
➜ soit à l'initiative d'un expert automobile qui a déclaré que le véhicule était dangereux et ne pouvait plus circuler dans des conditions normales de sécurité.

Dans les deux cas, l'usager reçoit un courrier l'informant que son véhicule ne peut plus circuler (courrier émis depuis le SIV).

En cas de suspension VE, le titulaire ne doit plus être en possession de la carte grise (retirée par les forces de l'ordre).

Comment lever la suspension VE ? 
➜ si la suspension fait suite à une immobilisation et que le 1er rapport d'expert mentionne que le véhicule n'est pas dangereux, la saisie de ce 1er rapport dans le SIV lèvera automatiquement la suspension.
➜ dans les autres cas, il faut enregistrer dans SIV un second rapport d'expert attestant que le véhicule a fait l'objet des réparations requises et qu'il peut à nouveau circuler.

Afin de faire un point sur votre dossier et sur la marche à suivre, nous vous invitons à nous écrire via notre formulaire en ligne en cliquant ICI.  (objet : VoxUsagers) ou à nous contacter directement au 3400.

En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/01/2025

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