rejet immatriculation cyclomoteur

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai fait 3 tentatives d'immatriculation d'un cyclomoteur Mobylette de type AV48 de 1961.

Les 3 tentatives ont essuyé un rejet pour motif du "numéro de série ne permettant pas d'identifier le véhicule".
En effet, le numéro de série d'un cyclomoteur (numéro de cadre) des années 60 ne comporte pas 17 caractères, ni le numéro de moteur.

Les 3 demandes comportaient le certification de conformité (original !!!) du véhicule avec les numéros indiqués. les photographies des numéros de moteur et de cadre ont également été fournies.

Je suis donc dans l'impasse avec un véhicule n'ayant jamais été immatriculé, impossible à immatriculer.

Adrien le 03/01/2025 - Cher

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Adrien, 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous comprenons que vous souhaitez immatriculer pour la première fois votre cyclomoteur. 

Cette démarche est à réaliser par internet sur le site de l’ANTS uniquement avec un accès France connect. 

Il convient de choisir la démarche, « Faire une autre demande concernant un véhicule »de sélectionner comme catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France» et en sous-catégorie «Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés)». 

Pour permettre le bon fonctionnement des téléprocédures, les pièces justificatives téléversées doivent être au format pdf, png ou jpeg. Chaque document téléversé ne doit pas dépasser la taille de 1Mo et les noms de vos fichiers doivent être composés de moins de 80 caractères.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par le CERT, et il est le seul à prendre la décision concernant l’issue de votre demande.

En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher d’un point numérique, des agents seront à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de votre demande en ligne. 

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/01/2025

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