Bonjour JOEL,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part concernant votre déclaration de cession.
Vous précisez rencontrer des difficultés pour charger vos pièces justificatives, c’est pourquoi nous vous informons que celles-ci doivent être au format pdf, png ou jpeg.
Comme vous le mentionnez, chaque document téléversé ne doit pas dépasser la taille de 1Mo.
Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la production et de la distribution des titres, tandis qu'un autre service, le service instructeur, se charge de l'instruction des dossiers. L'ANTS a uniquement un rôle de consultation des dossiers en cours et n'est pas en mesure de les modifier. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le rejet de vos pièces justificatives.
Si votre démarche est au statut « à compléter », afin d'exprimer votre désaccord, nous vous suggérons de reprendre votre téléprocédure pour ajouter une note. En revanche, si votre démarche est au statut « en instruction », il faudra patienter jusqu'à ce que le service instructeur vous recontacte.
En cas de difficultés pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.
Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.
Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.
Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/01/2025
