Décès titulaire carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon père est décédé, je souhaite mettre le véhicule au nom de son conjoint. Démarche impossible.

Je dispose de ses identifiants France Connect, mais ils ont été clôturés. Sur ANTS, il est impossible de remplir un formulaire d'aide, et il est impossible de les joindre par téléphone.

Youri le 02/01/2025 - Deux-Sèvres

Posté par Un proche de la personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour YOURI, 

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et tenons à exprimer nos excuses pour les inconvénients endurés.

Dans la situation que vous rencontrez, la demande que vous souhaitez effectuer se fait via le site de l'ANTS et nécessite un compte FranceConnect ou un compte professionnel ANTS pour y accéder.

Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».

Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie «Signaler un changement sur ma situation personnelle » et sa sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage

Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur (Cerfa 13750*05, Pièce justificative de la succession (attestation du notaire, certificat de décès et attestation de l'ensemble des héritiers ...)).

En cas de difficultés pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

De plus, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Pour information, le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise. Sachez que nos équipes mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

 

Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/01/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?