Demande d’assistance pour l’obtention d’un quitus fiscal en tant que particulier

Ressenti de l'usager : Négatif

Je signale un problème concernant l'obtention du document quitus fiscal en tant que particulier souhaitant immatriculer un véhicule étranger avec des plaques d'immatriculation temporaires. Il est impossible d'obtenir ce document sur place au Centre des Finances Publiques, où nous avons été redirigés vers un site internet qui permet cette démarche uniquement pour les acheteurs professionnels.

Actuellement, je ne peux pas immatriculer mon véhicule avec des plaques temporaires WW. Bien que j'ai déjà souscrit une assurance pour ce véhicule, je ne peux pas fournir les nouvelles plaques d'immatriculation françaises à l’assureur.

Je n'ai pas non plus obtenu d’aide au France Services, où l’on m’a conseillé d’attendre que ma demande d’immatriculation définitive soit acceptée, ce qui pourrait prendre beaucoup de temps en raison de la complexité de ma situation.

Au Centre des Finances Publiques, on m’a recommandé d’écrire un e-mail à servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr, mais en décrivant en détail ma situation, je n’ai reçu qu’une réponse automatique préformatée.

Je me retrouve dans une impasse, incapable d'obtenir de l'aide dans aucun des services disponibles.

Je vous remercie par avance pour toute orientation ou assistance que vous pourriez m’apporter.

Joanna le 02/01/2025 à 67500 Haguenau

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DGFIP

Bonjour,

nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Le service en charge de la délivrance des quitus rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 06/01/2025

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