Demande de naturalisation par déclaration

Ressenti de l'usager : Négatif

S-P St Germain en Laye 30/12/2024 à 10:45. D’abord l’agent ignorait qu’un étranger “de plus de 65 ans, etc” peut la demander. Je remplis toutes les conditions nécessaires. J’ai présenté l’original du certificat de nationalité française de mon petit-fils de 11 ans.

L’agent a refusé mon dossier car je n’avait ni sa pièce d’identité ni son acte de naissance. Pourtant c’est clairement indiqué dans vos instructions que ces 2 documents ne sont pas nécessaires si on présente le certificat.

A cause de l’incompétence de l’agent, j’ai perdu 9 mois de lutte pour avoir ce rdv. J’ai 78 ans, j’habite en France depuis plus de 46 ans, et je me trouve dans l’impossibilité de faire ma demande pour ce qui est devenue mon droit.

Je suis extrêmement déçu de me retrouver au point de départ à cause de l’incapacité d’une personne chargée de connaître son métier. J’espère ne pas mourir avant de pouvoir exaucer ma demande.

Rootie le 02/01/2025 - Yvelines

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Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour,

Nous entendons votre situation concernant la demande inaboutie et nous en sommes désolés. Lorsque l'on présente le certificat de nationalité française d’un descendant, il peut effectivement être suffisant sans l’acte de naissance ou la pièce d'identité. Pour rectifier cette situation, nous vous recommandons de reconsulter les documents requis sur le site officiel Service-Public.fr, afin de confirmer vos droits et garantir que toutes les conditions nécessaires sont bien remplies.

Si malgré la vérification, votre demande est refusée, sachez que vous avez le droit de contester cette décision devant le tribunal judiciaire compétent dans un délai de six mois après la notification.

Nous vous remercions pour votre patience et votre persévérance dans cette démarche.

Cordialement,
Ingrid, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 07/01/2025

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