Refus par la Caf de l'attestation titre de séjour avec "droit ouvert au travail".

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un SMS de la sous-préfecture d'Argenteuil pour le retrait de mon titre de séjour. J'ai pris rendez-vous en ligne pour le 10/12/2024. Lorsque je me rends à ladite préfecture pour retirer mon titre de séjour, on m'informe que celui-ci a été bloqué au niveau de l'ANEF et qu'il faut patienter. J'insiste pour obtenir un récépissé, mais une attestation m'est remise à la place.

Le même jour, je reçois un courrier de l'ANEF m'indiquant de me rapprocher de la préfecture au motif que mon titre de séjour est déjà en instruction.

En date du 10/12/2024, je dépose l'attestation remise par la préfecture (avec un droit de travail ouvert) à la CAF. N'ayant pas de réponse, je dépose une réclamation le 19/12/2024. La CAF répond le 23/12/2024 et rejette l'attestation, exigeant une attestation de prolongation d'instruction avec une date de début et de fin, ou un récépissé.

Je retourne à la préfecture, qui m'indique qu'une attestation a une validité de trois mois et qu'elle ne peut pas modifier l'attestation qui m'a été remise. Elle précise que la CAF n'a pas qualité pour refuser un document légal délivré par la préfecture, et que sa seule compétence en la matière se limite à vérifier ladite attestation auprès de la préfecture.

À ce jour, je ne sais plus quoi faire. C'est épuisant !

Missim le 31/12/2024 à 95110 Sannois

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous avons pris en compte votre situation délicate concernant votre titre de séjour et espérons que votre situation a pu être régularisée. Si la préfecture n'a pu fournir le document exigé par la CAF, nous vous suggérons de former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile. Vous pouvez également envisager un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur. 

Pour ce faire, il est recommandé d'expliquer votre situation en détail par courrier, idéalement envoyé en recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de votre démarche. 

Nous espérons que ces solutions vous permettront d'obtenir rapidement une réponse favorable et vous remercions pour votre patience dans cette situation.

Cordialement,
Isabelle, pour MI-ATE-départemental du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 27/03/2025

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