Bonjour bulls.,
Merci pour votre retour d’expérience et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.
Nous comprenons que vous souhaitez réaliser une cession de vente suite à un héritage.
Si la revente intervient dans un délai n'excédant pas trois mois suivant le décès du titulaire ou le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès, vous pouvez directement mettre le véhicule à au nom de votre fils.
Si dans le cas contraire, le véhicule a circuler sur la voie publique et le délai est au-delà de 3 mois, il faut vous désigner en tant que héritier et titulaire du véhicule, puis faire la cession de vente avec votre fils.
Sachez qu’une démarche est disponible sur notre site.
Vous la trouverez ci-dessous :
La demande que vous souhaitez effectuer se fait via le site de l'ANTS et nécessite un compte FranceConnect pour y accéder.
Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».
Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et sa sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à décès ou héritage ».
Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur.
Concernant les autres blocages rencontré, nous vous invitons à nous faire parvenir des copies d’écran via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers »)
Vos demandes seront transmises au service compétent et reviendra vers vous dans les meilleurs délais.
En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
-Liste des points numériques en cliquant ICI
-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible et ce grâce à vos témoignages.
Nous espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.
Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/01/2025
