ANTS : un service lamentable

Ressenti de l'usager : Négatif

Titulaire d’un permis de conduire français et de nationalité franco-tunisienne, j’ai vécu en Tunisie pendant trois ans. Durant cette période, j’ai échangé mon permis français contre un permis tunisien (échange effectué en 30 minutes) afin de pouvoir passer les épreuves pour les catégories lourdes.

À mon retour définitif en France, j’ai demandé l’échange de ces catégories lourdes conformément à la convention bilatérale entre la France et la Tunisie. J’ai préparé et envoyé tous les documents requis. Après huit mois d’attente, on m’a informé que j’aurais dû cocher la case « rétablissement de permis » au lieu de « échange de permis » et qu’il fallait joindre mon numéro de permis à une nouvelle demande.

Cela implique que je dois retourner en Tunisie pour refaire un certificat d’aptitude à la conduite, ce qui engendre des coûts importants (billet d’avion aller-retour, certificat médical à 35 €, nouvelles photos, etc.).

Cela fait maintenant trois mois et demi que mon dossier est toujours en cours d’instruction. J’ai contacté à plusieurs reprises le service concerné par téléphone, mais personne n’a été en mesure de m’aider. J’ai également adressé deux réclamations écrites, mais je n’ai reçu aucune réponse ni assistance.

Aujourd’hui, je suis dans une situation critique : je ne peux ni travailler ni me déplacer.
Je trouve regrettable que les conventions bilatérales soient respectées uniquement dans un sens, au détriment des citoyens concernés.

Hatem le 25/12/2024 - Calvados

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Hatem¸

Nous comprenons votre situation complexe concernant l'échange de votre permis de conduire. Désolé pour les complications rencontrées.

En effet, si vous avez déjà obtenu un permis français, vous devez déposer une demande de rétablissement. 

Cela signifie que vous récupérez votre ancien numéro NEPH et obtenir un nouveau permis de conduire français. 

Concernant l’obtention de votre attestation de droits à conduire, vous avez la possibilité de vous rapprocher directement du Consulat. 

Si vous avez utilisé un code e-photo, sachez que vous avez la possibilité de réutiliser celle-ci en sélectionnant « Je dispose d’une photo classique », un support photo/signature sera à télécharger à la fin de votre démarche afin de procéder à l’envoi de la photo au service de numérisation. 

Si vous êtes toujours dans l’attente de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : VoxUsagers) en fournissant le numéro de votre demande. 

Pour votre information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Nous sommes indépendants de leur service et nous ne pouvons pas nous engager sur les délais de traitement. 

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Nous espérons que vous avez pu réceptionner votre titre depuis le partage de votre histoire. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 15/01/2025

3 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?