Carte grise et quitus automobile

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai acheté une voiture importée le 17 novembre 2024... fais les démarches carte grise + quitus le 27 novembre... à ce jour toujours rien, pas de quitus donc pas de carte grise... mais l'année 2025 approche et on parle d augmentation la taxe sur les cv,changer les années pour l'ecotaxe et j'en passe...
Qui va me payer les 1000 ou 2000e d'augmentation de ma carte grise du a la lenteur administrative?

Laurent le 23/12/2024 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Laurent, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Tout d'abord, il est important de noter que le délai de traitement des demandes peut fluctuer en fonction de leur complexité ainsi que du nombre de demandes reçues par le service compétent.

Il se peut donc que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.

La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté.

Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.

Nous sommes conscients que cette décision puisse vous décevoir, mais nous tenons à vous rassurer que toutes les démarches ont été effectuées avec rigueur et conformément à la réglementation en vigueur.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 31/01/2025

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