Bonjour Laurent,
Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.
Tout d'abord, il est important de noter que le délai de traitement des demandes peut fluctuer en fonction de leur complexité ainsi que du nombre de demandes reçues par le service compétent.
Il se peut donc que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.
La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté.
Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.
Nous sommes conscients que cette décision puisse vous décevoir, mais nous tenons à vous rassurer que toutes les démarches ont été effectuées avec rigueur et conformément à la réglementation en vigueur.
Nous espérons avoir répondu à vos attentes.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 31/01/2025
