Code Confidentiel pour Cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de la procédure de cession de véhicule, un code confidentiel doit être saisi. En l'absence de ce code, il est possible d'en demander un nouveau. Cependant on arrive sur une page mentionnant :
"Votre démarche est interrompue. La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise du véhicule concerné par la démarche. Si vous avez besoin d'aide, cliquer ici."
Je suis pourtant bien le seul propriétaire du véhicule, et bien entendu, quand on clique sur le lien d'aide, on revient à la page précédente sans obtenir d'aide.

AM34 le 23/12/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour AM34, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la cession de votre véhicule.

Sachez que si vous rencontrez des difficultés pour l’obtention du code confidentiel ou si vous obtenez un message du type « la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche », cela est peut-être dû à une différence entre les informations que vous avez renseignées lors de votre demande de code confidentiel et les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.

Dans un premier temps, nous vous invitons à vérifier les informations saisies (numéro d’immatriculation, date de naissance, nom…).

Si, après ces vérifications, vous ne parvenez toujours pas à obtenir ce code, nous vous invitons à vous authentifier avec FranceConnect, le code confidentiel ne vous sera pas demandé.

Néanmoins, si le blocage persiste pour faire votre demande de cession via la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule » une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect. Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « faire une autre demande » et comme sous-catégorie « « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de besoin, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400. (Numéro non surtaxé) pour vous aider dans votre démarche.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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