Changement de nom sur une carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de ma mère le 16 septembre 24 et changement de nom sur la carte grise en accord avec mon frères et ma sœur, j'instruis la procédure ANTS de changement de propriétaire le 12 octobre.

Je fournis les 8 PJ conformes. Aucune nouvelle ensuite. Mes interrogations à partir de l'immatriculation du véhicule ouvre une fenêtre qui dit qu'il n'y a pas de dossier correspondant.

Le 28 novembre, je saisis le Défenseur des droit qui débloque ma situation. Le 29 novembre, l'ANTS me demande une attestation du notaire et un justificatif de domicile (non demandé dans les 8 pièce initiales) transmise.

Le 5 décembre décembre, l'ANTS me demande une attestation du notaire qui explicite le décès de ma mère alors qu'il y a son acte de décès dans le dossier et me redemande une lettre de mon frère et de ma sœur, déjà fourni.

Le 18 décembre je fournis les deux documents demandés, mystérieusement, les deux documents demandés le 5/12 ne sont plus demandés et l'ANTS me propose de payer 150€ de taxes. J'essaie de payer sans succès sur le site de l'ANTS entre le 18 et le 20 mais le paiement est bloqué. Le FAQ parle d'anti virus à neutraliser.

Impossible d'obtenir un conseiller par le 3400, la saisie du numéro de dossier ne marche pas, le formulaire de rappel du FAQ est construit pour ne pas prendre les demandes en dehors d'une liste de cas précis. Je finis par parvenir à payer le 20 décembre en neutralisant mon anti spam.

Nicolas le 20/12/2024 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour NICOLAS, 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée quant au traitement de votre demande.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur (les CERT, Centre d'expertise et de ressources des titres). Par conséquent, l'ANTS n'est pas en mesure de se prononcer sur les justificatifs demandés durant l'instruction.

Si vous êtes dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  [[https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact]] (Objet : « Je n’ai pas reçu ma carte grise »).

En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.

En cas de difficultés pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

Le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise, nos équipes mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 14/01/2025

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