Bonjour MOTARD,
Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées quant à l'immatriculation de votre moto.
Les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués (voiture, cyclomoteur , caravane, camion ...) peuvent être immatriculés avec un usage « véhicule de collection ».
Depuis la mise en place du SIV (avec CT pour les véhicules de collection), ces derniers peuvent circuler comme tous les véhicules : pas de restriction géographique de circulation.
Suite à l'acquisition d'un véhicule, l'usager demande l'usage "collection" lors de la TP "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion" (si cette mention n'est pas déjà mentionnée sur le CI) ou si l'usager possède déjà le véhicule et qu'il souhaite ajouter cet usage, il doit le demander en réalisant une TPC.
Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour les véhicules de collection mis en circulation avant 1960.
Dans votre situation, la demande que vous souhaitez effectuer se fait via le site de l'ANTS et nécessite un compte FranceConnect ou un compte professionnel ANTS pour y accéder.
Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».
Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie «Faire une autre demande» et sa sous-catégorie «Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule "».
Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur.
Une attestation de la Fédération Française des véhicules d'époque sera demandée comme justificatif.
Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et notre équipe serait ravie de pouvoir vous accompagner dans la finalisation de votre dossier. Pour se faire, nous vous invitons à contacter le 3400.
En cas de besoin, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition :
Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.
Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 14/01/2025
