Bonjour LONGHAIR,
Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez pour céder votre véhicule endommagé.
Le gage d'un véhicule fait l'objet d'une inscription sur le dossier SIV du véhicule. Cette inscription se fait sans délai. Une fois la dette remboursée, le gage est levé dans le SIV.
Le fait qu’un véhicule soit gagé ou non ne fait pas obstacle à sa vente. Cependant, le vendeur est tenu d'avertir l’acquéreur de la présence d’un gage sur le véhicule et lui fournir un certificat de situation administrative détaillé datant de moins 15 de jours sur lequel apparaît le gage. Pour obtenir ce certificat (de gage ou de non gage), nous vous invitons à vous rendre sur la plateforme Histovec, qui est un service gratuit du Ministère de l'Intérieur où sont mises à disposition les données officielles du système d’immatriculation des véhicules.
Dans votre situation et si votre cession n'a pas été enregistrée, nous vous invitons à effectuer une téléprocédure complémentaire (TPC) via le site de l'ANTS (nécessite un compte FranceConnect ou un compte professionnel ANTS pour y accéder).
Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».
Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et sa sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur.
En cas de difficultés pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.
De plus, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et permettront de faire évoluer votre situation.
Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/01/2025
