Problème contestation amende car usurpation de plaque

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une usurpation de plaques d'immatriculation, j'ai reçu un avis de contravention qui ne me concerne pas. Je suis les démarches : dépôt de plainte, contact avec l'ANTS pour demander une nouvelle carte grise et une nouvelle immatriculation, qui me précise que le nouveau certificat d'immatriculation ne sera pas disponible avant, dans le meilleur des cas, un délai moyen de 67 jours.

Et dans le formulaire de contestation de l'amende que je viens de remplir, il est demandé de fournir en pièce jointe la nouvelle carte grise et le justificatif de la nouvelle plaque. Qui ne seront donc pas disponibles avant l'expiration du délai de contestation.

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour VBMT,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés d’apprendre votre situation actuelle.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande de certificat d’immatriculation suite à une usurpation de plaque d’immatriculation.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

Nous ne sommes pas en mesure d’intervenir sur celui-ci.

Nous vous conseillons de demander un délai supplémentaire, en contactant directement l’organisme qui a émis l’avis de contravention pour leur expliquer votre situation détaillée.

Vous pouvez également leur transmettre votre dépôt de plainte ainsi que votre justificatif de demande afin d’appuyer votre demande.

Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00 au 3400 si vous avez besoin d’un suivi personnalisé.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 15/01/2025

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