ANTS - Impossible d'obtenir le code cession

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu une voiture immatriculée au nom de mon épouse et de moi-même.
J'ai fait les démarches pour obtenir le code de cession il y a dix jours. Étant le co-titulaire, le site m'a indiqué que mon épouse allait recevoir le code par courrier.
Bien sûr nous n'avons rien reçu.
Mon épouse a donc décidé de créer son propre compte sur le site de l'ANTS et demander le code pour que l'acheteur puisse immatriculer le véhicule. Le site indique que ce n'est pas possible car "une démarche est en cours pour ce véhicule".
Bref, impossible de faire fonctionner le site, impossible de joindre qui que ce soit, aucune aide de la part de cet organisme.
OU EST LE SERVICE PUBLIC ?

Michel le 19/12/2024 - Indre-et-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MICHEL, 

Merci pour votre retour d’expérience et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez pour l'obtention de votre code de cession.

Si vous n’avez pas pu transmettre celui-ci à votre acheteur, sachez qu’il a possibilité de fournir le numéro de formule et la date d’édition de la carte grise lors du début de sa démarche. 

Il suffit de cocher « non » à la question « êtes-vous en possession du code de cession ».

Le numéro de formule est une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d’immatriculation.

Il commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation que vous pouvez retrouver au champs I de la carte grise (date de production). 

En cas de difficultés pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

De plus, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/01/2025

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