Permis de conduire falsifié par l'ANTS.

Ressenti de l'usager : Négatif

L'état civil de mon permis de conduire n'est pas correct suite a une faute de saisie de mon lieu de naissance. Cela fait plusieurs années qu'il en est ainsi.
Début novembre de cette année je m'inscris à l'examen pour obtenir l'option BE pour tracter une remorque de + de 750kg à des fins professionnelles.
Je contact l'auto-école locale, monte le dossier avec eux, joins tous les justificatifs et l'auto-école fait elle même une demande d'inscription à l'ANTS.
Deux semaines passent avant que l'auto-école me retourne un avis de rejet du dossier par l'ANTS. Le motif décrit un état civil non concordant entre ma CI, mon permis et le lieu de naissance inscrit sur ma demande d'inscription.
Le service instructeur précise que je dois fournir un acte de naissance et demander une reedition de mon permis par un formulaire disponible sur le site.
Je vous passe ici les détails de la photo numérique à usage unique mais je comprends que si je veux passer mon permis je dois faire une deuxième photo numérique dans la cabine spécialement dédié à cela. Ça tombe bien, cette dernière n'est qu'à 40km de mon domicile et que cela va amputer m'a journée de travail de trois heures.
Une fois tous les justificatifs rassemblés, les mêmes que pour le dossier d'inscription tant qu'à faire, complétés de l'acte de naissance je valide. Trop fier d'être parvenu à exécuter la demande de l'ANTS car c'est bien l'ANTS qui est en demande pour mettre à jour mon état civil. Je suis alors impatient de recevoir une réponse à mon inscription. Quelques jours après je reçois un avis de rejet de ma "demande d'édition de permis" je n'ai pas coché la bonne case. Il fallait remplir le dossier "Fabrication d'un nouveau permis" ça ne s'invente pas. 2 mois après je ne suis toujours pas inscrit. Ce sujet est devenu "ma demande", qu'ils rejettent car mal orientée au départ. Situation bloquée ils me demandent de tout recommencer. Je deviens responsable et dois demander un changement de lieu de naissance !!

Henri le 20/12/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Henri¸

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches de renouvellement de permis de conduire. 

En effet, lors de votre demande en ligne, vous devez préciser sur papier libre qu’il y a une erreur sur votre lieu de naissance sur votre permis de conduire actuel et que celui-ci doit être mis à jour. 

Vous devrez justifier cela avec un acte de naissance. 

Concernant la photo, si vous avez utilisé le code e-photo, sachez que vous avez la possibilité d’utiliser la même photo pour votre nouvelle demande en sélectionnant « Je dispose d’une photo classique » et procéder au téléchargement du support photo/signature à la fin de votre démarche. 

Afin de procéder à des vérifications de votre dossier, merci de nous faire parvenir votre numéro de demande ainsi que votre état-civil (Nom, prénom, date de naissance) via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : VoxUsagers)

Votre dossier sera analysé par le service compétent et reviendra vers vous dans les meilleurs délais. 

Nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que depuis, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 15/01/2025

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