Titre de séjour en cours d'instruction plus de 8 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Depuis plus de 8 mois, mon dossier de carte de résident 10 ans est en cours d'instruction, qui est un terme qui veut dire tout et rien en même temps.
Nos vies sont bloquées pour la délivrance d'une carte alors que nous sommes de plein droit, et la seule réponse qu'on reçoit chaque fois après des relances des mails, est que le dossier est en cours d'instruction. Vos services imposent le renouvellement de carte à partir de 4 mois avant sa date d'expiration, mais incapables de délivrer le titre dans ces 4 mois, occasionnant ainsi pour nous étrangers des blocages administratifs et immobilier. Pourquoi ne pas permettre de faire des renouvellements 10 mois avant l'expiration ? A la fin, nous avons le sentiment d'être des sous-individus, dont on se moque des conséquences que ces retards occasionnent dans nos vies personnelles.
Service rendu qui se dégrade chaque année et avec l'impression qu'aucune action n'est mise en place pour inverser la courbe.
Me voici, je risque de perdre un financement immobilier faute de ce titre, et la banque m'a même notifié que la sous-préfecture pourrait juste me fournir un justificatif que mon dossier en cours d'instruction est pour une carte de 10 ans, mais malgré mes mails, aucune réponse et indication à faire pour avoir potentiellement cette preuve ou un document prouvant cela. Réponse générique comme d'habitude avec aucune réponse sur les questions posées, mais que faire.

JOSS le 19/12/2024 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant l'attente prolongée de votre demande de carte de résident.

Nous sommes désolés pour les désagréments causés par cette situation. Pour obtenir une attestation prouvant que votre dossier est en cours d'instruction, nous vous conseillons d'insister auprès de votre sous-préfecture pour connaître les possibilités d'obtenir ce document. Vous pouvez également faire part de vos démarches à la mission qualité à l'adresse suivante : pref-qualite@val-doise.gouv.fr.  Celle-ci relaiera votre demande auprès du service concerné. Il conviendra de rappeler votre numéro étranger ainsi que les différentes démarches réalisées.

Nous vous remercions pour votre patience 

Cordialement,
Isabelle, pour MI-ATE-départemental du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 10/01/2025

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