Essayer de corriger une non-déclaration de modification des statuts

Ressenti de l'usager : Négatif

Notre association a tenu une AG en 2022 pour modifier les statuts.
Mais la déclaration en préfecture a été oubliée.
Nous essayons vainement de rattraper les choses en faisant des télédéclarations qui sont toutes refusées.
Pourtant on donne bien les nouveaux documents et le PV de l'AG qui a modifié les statuts. Mais comme celui-ci est signé des dirigeants de l'époque, qui ont changé depuis, on reçoit un refus avec impossibilité de relancer ou de s'expliquer....

Espal Shifter le 19/12/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de police de Paris (Police)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant les démarches de modification des statuts de votre association. Désolé pour les complications rencontrées.

Pour procéder à la déclaration de vos modifications, assurez-vous que votre association est bien inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et que vous disposez de votre numéro RNA. Ensuite, vous pouvez utiliser le téléservice dédié disponible sur service-public.fr. 

Si des difficultés persistent dues au changement de dirigeants, il pourrait être nécessaire de soumettre la démarche par correspondance avec le formulaire cerfa, en fournissant les précisions nécessaires sur les transitions au sein de l'administration.

Nous espérons que cette information vous sera utile et vous remercions de nous avoir alertés sur cette situation.

Nous vous souhaitons une bonne journée
Olivier, pour la Police Nationale
Date de la 1ère réponse 03/01/2025

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