OTCI (découverte) attente désespérée de main levée

Ressenti de l'usager : Négatif

Histoire kafkaienne et administrative.

Suite à un accident, véhicule parti à la casse, je découvre un OTCI pour une amende de 2013 jamais reçue. Je paye mon amende par chèque de banque.

Celui-ci encaissé le jour même et depuis la galère au bout de 44 jours d'attente + un courrier avec AR à "centre des amendes" service Toulouse 31945 CEDEX 9.

Je suis toujours en attente d'une "main levée". Aujourd'hui j'apprends par le plus grand des hasards qu'il faut aller sur impots.gouv.fr puis , certificat de non gage et là découverte : mon véhicule n'est + plus gagé ! Depuis combien de temps ? aucune idée . Comment deviner la marche à suivre ?
C'est écrit où ?

danicat 13 le 18/12/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour DANICAT 13, 

Nous vous remercions sincèrement pour votre témoignage. Sachez que nous accordons une grande importance à votre retour d’expérience et nous regrettons les inconvénients que vous avez rencontrés.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'objectif de l'ANTS est de préserver la fiabilité et la sûreté des titres sécurisés.

L'opposition au Transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) est une opération enregistrée par un comptable du trésor public en cas d'amende forfaitaire majorée non payée. Elle est levée par voie électronique par les mêmes acteurs. Elle peut également être levée par les CERT sur présentation d'un document justificatif émanant du CAS (Centre Amende Service de Toulouse) : la mainlevée. 

Pour faire un point sur votre situation, il est nécessaire de prendre contact avec le Centre Amendes Services par voie électronique à l'adresse cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Pour information complémentaire, aucun accueil physique n'est disponible.
Le seul numéro de téléphone est le 05.40.13.08.80 sachant que le courriel est à privilégier.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34107

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/01/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?