Difficulté à obtenir une attestation de non-dissolution de PACS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai contacté la Préfecture de Nantes pour demander une attestation de non-dissolution des PACS le 24 novembre.

La communication était épouvantable, car ils ne précisent pas s'ils ont reçu le mail, encore moins le délai pour répondre à la demande. il Il leur a fallu 3 semaines pour informer du fait qu'ils n'ont pas trouvé la mention des pacs.

Cependant la mention a été faite le 16/08/2023 (il y a plus d'1 an) comme indiqué sur l'acte de naissance de mon concubin. La mairie où nous avons fait le pacs envoie depuis, à plusieurs reprises, des mentions La quatrième a été envoyée aujourd'hui, mais Nantes tient à signaler qu'il n'a rien trouvé.

C'est tout simplement fatigant de perdre autant de temps pour nous et pour la Mairie qui répète la même action presque chaque semaine depuis un mois.

Mademoiselle Santos le 17/12/2024 - Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Loire-Atlantique

Bonjour,

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience concernant la demande d'une attestation de non-dissolution de PACS et sommes désolés pour les difficultés rencontrées. Pour les PACS enregistrés en France, il est conseillé de contacter directement le Service central d'état civil à Nantes au 01 41 86 42 47, qui peut vous fournir une attestation résumant l'historique de votre Pacs, qu'il soit en cours ou dissous. Vous pouvez effectuer cette demande directement depuis le formulaire de contact sur le site internet. Cela pourrait permettre de résoudre la situation plus efficacement. Votre retour est important pour nous et contribue à notre engagement continu d'amélioration des services publics.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce délai de réponse.

Cordialement,
Région, pour Préfecture de la Loire-Atlantique
Date de la 1ère réponse 27/02/2025

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