Vendre son véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je viens de vendre ma voiture à une société. Pour finaliser cette vente, j'ai voulu déclarer celle-ci sur le service ANTS et obtenir un code de cession qu'il faut donner à l'acheteur.

Un code confidentiel m'est demandé pour poursuivre les démarches, une autres page s'ouvre pour faire la demande de ce code confidentiel et là après avoir donné l'immatriculation de mon véhicule vendu, le site m'annonce ce message " Votre démarche est interrompue, La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche."

J'ai bien renseigné l'immatriculation, le titulaire de la carte grise, l'adresse.

Après multiples vérifications, sur mes données, ça ne marche toujours pas, que faire ?

mathieu le 16/12/2024 - Moselle

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour mathieu, 

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches de cession de véhicule. 

Sachez que ce message d’erreur peut signifier une incohérence d’identité, entre votre compte FranceConnect et l’inscription dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Il se peut également qu’une opération de gage, d’OTCI etc, soit présente sur le véhicule. 

Vous pouvez procéder au téléchargement d’un Certificat de Situation Administrative (CSA) sur le site Histovec.

Si vous êtes toujours bloqué, nous vous invitons également à nous faire parvenir votre demande via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation, votre pièce d’identité recto/verso. 

Votre demande sera transmise au service compétent, qui reviendra vers vous dans les meilleurs délais. 

Nous espérons que depuis, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Bien à vous,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/01/2025

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