Déclaration de modification des administrateurs d'une association

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à ma déclaration, j'ai reçu un rejet, pour "Incohérence de date de l'assemblée générale entre le formulaire et le procès verbal".

Ne comprenant pas pourquoi, j'ai dû interroger les services de la sous-préfecture pour comprendre d'où pouvait venir l'erreur.
Les services ont pu me confirmer et m'envoyer en pièce pointe le PV de la déclaration.

1/ Effectivement c'était une erreur de ma part, le PV était celui de 2023, ce que les services auraient bien pu conprendre et noter directement dans la formule du rejet.
2/ J'ai dû refaire entièrement la déclaration (pour la 3ème fois, ) il est impossible de retrouver et modifier la déclaration, si on suit la procédure on ne retrouve qu'une partie de la 2éme page.
3/ j'ai été obligé de modifier fichier PDF du PV de l'AG : il faisait 2 pages, plus la convocation 1/2 page et une annexe de 15 lignes des membres de conseil d'administration, soit 1735 ko au total.

Votre système ne permet que 1535 ko... ce qui m'a obligé à rescanner les éléments pour recréer un PDF en supprimant la convocation et en modifiant l'annexe.
Je pense ne pas être le seul dans ce cas.

PS : j'ai 77 ans et tout cela est très frustrant, j'ai failli faire une déclaration papier !

Merci de prendre en compte ma requête.

MB le 12/12/2024 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de l'Ain

Bonjour,

La préfecture de l'Ain n'intervient sur la plateforme Je donne mon avis que depuis ce mois de juillet 2025, ce qui explique la non réponse à votre message.

Votre expérience utilisateur est très importante pour nous et nous prenons acte de votre signalement. Nous travaillons continuellement à l'amélioration de nos services afin de faciliter les démarches pour tous les usagers.

Cordialement,
La cellule qualité de la préfecture de l'Ain
Date de la 1ère réponse 11/07/2025

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