Demande permis après suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens enfin de recevoir mon permis de conduire. Ma suspension de 3 mois a commencée le 20 août etr s'est terminée le 21 novembre.
Grâce à L’ANTS je n’ai pu conduire du 21/11 au 06/12 puisque j’étais dans l’attente de mon permis
Au lieu des 7 jours préconisés sur le site j’avais envoyé par internet mon dossier. Le 5 novembre j’avais l’accusé de réception. Le 19/11 j’ai interrogé par mail l’ANTS qui m’a répondu le 21/11 que mon dossier était en attente de pièce depuis le 20/11. J’ai immédiatement répondu que j’étais prêt à compléter mon dossier, mais que sur le site mon dossier était toujours "en instruction".
On m’a répondu d’attendre un message du service instructeur. Ce n’est que le 25/11 que j’ai reçu la demande de compléter mon dossier. J’y ai répondu par retour et le 26/11 mon dossier était "validé".
J’ai par la suite demandé par mail et pat téléphone une attestation qui m’aurait permis de conduire sans attendre la réception du permis. J’ai eu la stupeur de me voir répondre que ce n’était pas possible car les attestations étaient réservées aux pertes physiques du permis (vol ou perte).
De ce fait j’ai dû attendre aujourd’hui pour reprendre ma voiture. Vous m’avez donc infligé une suspension complémentaire sans décision judiciaire ou administrative, ce qui pour moi est scandaleux.
Salutations.

BOBO le 11/12/2024 - Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour BOBO,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous comprenons les désagréments causés par le temps d'attente pour obtenir la validation de votre demande de permis de conduire en ligne.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité d’intervenir sur le délai de traitement des demandes. 

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous vous remercions pour votre patience et compréhension, et nous restons engagés à améliorer notre service pour vous apporter entière satisfaction.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/01/2025

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