On ne peut pas utiliser 2 fois la même photo pour le passeport et la carte d'identité

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour une demande de renouvellement de carte ID, nous nous sommes présentés avec des photos aux normes (après tentative de photos aux normes juste avant, mais les cheveux étaient un peu sur les yeux....). Il nous a été indiqué que les photos semblaient avoir déjà été utilisées pour une autre pièce d'identité, et que la demande serait refusée si le service instructeur dans ses contrôles retrouvait la même photo sur une autre pièce d'identité. Nous avons été invités à refaire des photos au photomaton de la Mairie (qui par chance fonctionnait après 3 tentatives à différents endroits avant le RDV).
Les photos présentées étaient encore sur le support, c'est ce qui a fait remarquer l'usage au responsable administratif sinon les photos étaient prises.
J'ai indiqué que nous n'avions pas l'information sur ce critère au moment de la préparation du dossier et qu'il n'était pas normal d'avoir à payer 3 fois des photos par 4 pour juste 1 photo, et qu'aucun service de photos numériques n'est proposé par l'administration comme cela se pratique dans les ambassades à l'étranger. Il m'a été répondu que l'administration a une instruction en ce sens. Je me suis faite engueuler parce que j'avais osé dire que je ne trouvais pas ça normal, et mon dossier a failli ne pas être pris.....je viens de vérifier sur le site les normes photos, et rien n'est indiqué en ce sens. Qu'elle est cette instruction et pourquoi cette demande dont nous n'avons pas connaissance ?

Titou le 11/12/2024 à 78100 Saint-Germain-en-Laye

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Titou¸

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Pour votre information, la mairie est responsable de l'enregistrement des demandes, et de la vérification des justificatifs fournis.

Une fois ces pièces soumises, elles sont envoyées au CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) pour analyse et approbation. Après validation de la demande, le titre est mis en production et expédié à la mairie.

L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est chargée de la production et de l'envoi des titres.

Sachez que la mairie est l’unique interlocutrice pour toute question relative aux demandes de Carte Nationale d'Identité et de passeport. Son rôle se limite à la collecte et à la transmission des informations, et elle n'a pas la compétence d'accepter ou de rejeter un dossier. 

En effet, sache que pour une demande de carte d'identité, d'un passeport, d'un titre de séjour, ou encore, d'un permis de conduire, la prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande.

Si la photo ne respecte pas certains critères, elle est rejetée et le titre n'est pas délivré.

Vous pouvez retrouver les normes relatives à l'apposition des photographies en cliquant ICI

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter le CERT par courrier pour leur expliquer votre situation. Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant : Service Public - CERT (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567)

Nous espérons que vous ayez pu obtenir votre titre depuis le partage de votre histoire. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/01/2025

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