Certificat de cession véhicule démarche complémentaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Suite à la vente d'un véhicule d'occasion à un particulier le 08 novembre 2024 à 18 h, j’ai immédiatement déclaré la cession sur ANTS, et reçu l’accusé d’enregistrement de cette déclaration le jour-même à 19 h43.
Malheureusement, m’étant trompé dans la déclaration (erreur d’une consonne sur le nom), l’acquéreur n’a pu effectuer sa demande de carte grise (effectuée le 12 novembre 2014).
Ayant effectué une demande de correction (enregistrée le 13 novembre 2024,13h15), le dossier est, à ce jour (le 10 décembre 2024), toujours en instruction, soit 30 jours d’attente.
L’acheteur doit circuler avec une carte grise barrée depuis un mois au risque d'une amende, et ne cesse de s’inquiéter…
Ayant contacté à maintes reprises vos services auprès du « 3400 » (labyrinthe de services, 30min d'attente et aucun contact), j’en suis réduit à consulter mon ‘’autre demande’’ sur le site ; on m'informe que « ma demande est en cours d’instruction ».
Est-elle recevable, le dossier est-il complet ? Un mois d'attente !
Ne mettant nullement en cause les agents traitant les différents dossiers, je déplore la détérioration des services publics (centralisation avec quels moyens techniques et humains ?) au détriment des usagers et ne peux m’empêcher de pester contre des délais irraisonnables, sachant que ce non-respect entraîne une verbalisation.
Cordialement.

genovèze le 11/12/2024 - Cantal

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour genovèze¸

Nous comprenons votre situation concernant la déclaration de cession de votre véhicule et sommes désolé des complications que vous rencontrez. 

Votre démarche de correction était la bonne initiative.  Sachez que votre acquéreur aurait pu également initier une demande complémentaire afin de corriger l’erreur sur son nom et ainsi obtenir son titre. 

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres, tandis que seuls les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Leur service étant indépendant du nôtre, nous ne pouvons pas nous engager sur les délais de traitement. Ceux-ci varient en fonction de la complexité et complétude de votre dossier.

Afin de procéder à ses vérifications, nous vous invitons à nous faire parvenir votre demande via notre formulaire de contact en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation du véhicule. 

Nos services reviendront vers vous dans les plus brefs délais. 

Nous améliorons continuellement nos services pour réduire les délais et faciliter les démarches pour tous les usagers et ce grâce à vos témoignages. 

Nous espérons que votre situation s’est amélioré depuis le partage de votre histoire. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 26/12/2024

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