Bonjour Nenesse007,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant votre demande de carte grise suite à un décès.
Nous comprenons votre questionnement quant au délai pour faire votre démarche avec exonération et connaitre la démarche à suivre.
Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».
Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.
En ce qui concerne les taxes à payer, l’exonération de celle-ci reste à l’appréciation du CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), car c’est le CERT qui gèrent l'instruction des dossiers.
A titre informatif, pour que l’exonération s’applique, le décès doit remonter à moins de trois mois.
Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.
Sachez que nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400. (n° non surtaxé).
Nous continuerons de travailler pour rendre les démarches administratives les plus faciles possible.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/12/2024
