Bonjour PigeonMouton,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction
Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande d’immatriculation.
Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.
Le temps nécessaire pour traiter les dossiers dépend de la complexité de chaque cas ainsi que du nombre de demandes reçues dans votre département.
Le montant définitif de la carte grise est fixé par le service chargé des immatriculations.
Les tarifs peuvent varier en fonction de plusieurs critères tels que le type de véhicule, la puissance, ou encore la région.
Le coût du certificat d'immatriculation est constitué de 4 taxes et d'une redevance :
- Taxe régionale
- Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
- Taxe sur les véhicules polluants
- Taxe fixe de 11 €
- Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/12/2024
