(Tentative) de vente d'un véhicule hérité via ANTS

Bonjour MICALO, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Nous comprenons les difficultés rencontrées pour vendre un véhicule suite à héritage. 

Si la revente intervient dans un délai n'excédant pas trois mois suivant le décès du titulaire ou le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès :

Les pièces suivantes doivent être fournies : 

-un certificat de cession (n°15776*01) signé par le ou les héritiers (en cas de cohéritiers, le certificat de cession peut être signé par un seul des héritiers pourvu que celui-ci soit dûment mandaté par les autres pour le faire) ; 

-une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique ;

-la preuve d'une visite ou d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation (cf fiche « Le contrôle technique »);

-le certificat d'immatriculation doit être signé, barré et daté par le ou les héritiers. 

Sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site. 

Vous la trouverez ci-dessous : 

La demande que vous souhaitez effectuer se fait via le site de l'ANTS et nécessite un compte FranceConnect pour y accéder. 

Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».

Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et sa sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et que votre situation s’est améliorer depuis le partage de votre histoire.