(Tentative) de vente d'un véhicule hérité via ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Mauvaise expérience de (tentative) d'obtention d'un code de cession pour la vente d'un véhicule hérité, après des heures passées à tester différentes manières d'arriver à mes fins... sans succès.
Prodigieusement lamentable et effarant qu'en 2024, on puisse se heurter aux limites d'une application informatique pour finaliser une démarche de vente d'un véhicule issu d'un héritage, sans qu'aucune solution ni aide ne soit apportée pour aider à la résolution d'un problème.
Quand on finit par trouver un semblant de solution dérivée via les forums pour déposer sa demande - malheureusement sans aucune garantie de succès - on se voit répondre que le délai de traitement pourra prendre plusieurs semaines.
Combien sommes nous dans cette situation à buter contre un système qui complique bien plus qu'il n'aide?

MICALO le 04/12/2024 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MICALO, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Nous comprenons les difficultés rencontrées pour vendre un véhicule suite à héritage. 

Si la revente intervient dans un délai n'excédant pas trois mois suivant le décès du titulaire ou le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès :

Les pièces suivantes doivent être fournies : 

-un certificat de cession (n°15776*01) signé par le ou les héritiers (en cas de cohéritiers, le certificat de cession peut être signé par un seul des héritiers pourvu que celui-ci soit dûment mandaté par les autres pour le faire) ; 

-une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique ;

-la preuve d'une visite ou d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation (cf fiche « Le contrôle technique »);

-le certificat d'immatriculation doit être signé, barré et daté par le ou les héritiers. 

Sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site. 

Vous la trouverez ci-dessous : 

La demande que vous souhaitez effectuer se fait via le site de l'ANTS et nécessite un compte FranceConnect pour y accéder. 

Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».

Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et sa sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et que votre situation s’est améliorer depuis le partage de votre histoire. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/12/2024

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