Demande de nouvelle Immatriculation

Bonjour Scooter35, 

Nous vous remercions pour votre retour concernant la procédure d'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation suite à une usurpation de plaque d’immatriculation.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

L’ANTAI est quant à elle en charge du traitement automatisé des infractions faisant l’objet d’une amende forfaitaire.

En cas d’usurpation de plaque, il convient de déposer plainte auprès de votre gendarmerie et contester l’amende via l’ANTAI).

Lorsque votre dépôt de plainte pour usurpation est enregistré, il convient de demander une nouvelle carte grise. Cette carte grise comportera un nouveau numéro d'immatriculation.

La demande s'effectue en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans la catégorie « faire une autre demande » puis « signaler un changement sur la situation de mon véhicule ».

Étant donné que chaque entité est indépendante, il est en effet possible que les mêmes documents soient requis lors de vos démarches. 

Nous espérons que ces explications vous seront utiles, ainsi qu'aux usagers qui se trouvent dans la même situation que vous.