Demande de nouvelle Immatriculation

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour,
Suite à usurpation de mon N° d'immatriculation j'ai engagé les démarches pour obtenir un nouveau Certification d'Immatriculation (CI).
L'étape préalable est le dépôt de plainte contre X sur ANTAI. Les questions posées n'étaient pas toujours adaptées au cas d'usurpation d'immatriculation.
2ème étape : Demande de nouvelle immatriculation.
Je comprends la nécessité des nombreux justificatifs à soumettre. Serai-il possible de lister toutes ces pièces préalablement à l'instruction ?
En fin d'instruction je me rends compte que certaines pièces écrites demandées par ANTAI sont aussi à produire pour France Titres.
Bien que cela soit évident ne serait-il pas judicieux de le préciser ?

Scooter35 le 03/12/2024 - Ille-et-Vilaine

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Scooter35, 

Nous vous remercions pour votre retour concernant la procédure d'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation suite à une usurpation de plaque d’immatriculation.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

L’ANTAI est quant à elle en charge du traitement automatisé des infractions faisant l’objet d’une amende forfaitaire.

En cas d’usurpation de plaque, il convient de déposer plainte auprès de votre gendarmerie et contester l’amende via l’ANTAI).

Lorsque votre dépôt de plainte pour usurpation est enregistré, il convient de demander une nouvelle carte grise. Cette carte grise comportera un nouveau numéro d'immatriculation.

La demande s'effectue en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans la catégorie « faire une autre demande » puis « signaler un changement sur la situation de mon véhicule ».

Étant donné que chaque entité est indépendante, il est en effet possible que les mêmes documents soient requis lors de vos démarches. 

Nous espérons que ces explications vous seront utiles, ainsi qu'aux usagers qui se trouvent dans la même situation que vous.

 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/12/2024

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