Problème carte grise ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Suite à l’achat d’un véhicule à l’étranger, je souhaite immatriculer mon véhicule sur le sol français pour être conforme aux règles et lois mises en place. Après des semaine d’attente, exactement 12 semaines, l’ANTS indique que mon véhicule ne pourra être immatriculé en France car celui-ci aurait été accidenté en décembre 2010. Mon véhicule a été vendu neuf en concession en janvier 2010, et donc il indique d’après leur informations que 11 mois après celui-ci aurait été accidenté et notifié comme irréparable. Dans un premier temps, cela me paraît très bizarre étant donné que mon véhicule a été vendu neuf en concession en Allemagne. De plus mon véhicule a reçu sa première révision au mois de janvier 2011, soit seulement quelques jours après un accident qui n’est stipulé et renseigné nulle part, à part dans les informations que possède l’ANTS. Mais encore d’après l’ANTS, mon véhicule n’a reçu aucune immatriculation française. Je me demande donc comment tout cela peut arriver. Mon cas possède de nombreuses incohérences, ce qui me pousse à avoir plus de détails.
Pour finir l’ANTS ne possède malheureusement plus le dossier de « l’accident en décembre 2010 », car à l’époque tout se faisait en papier et non en numérique. Je souhaite donc obtenir ma carte grise pour tout simplement utiliser mon véhicule pour aller travailler comme tout le monde. Si je dois effectuer une réclamation et que cela dure, cela ne me pose aucun problème mais au vu de la situation, je souhaite après les aboutissants car ma situation est très étrange. J’espère obtenir un retour clair de la part de l’ANTS pour poursuivre ma démarche.
Cordialement.

Site incompréhensible et défaillant le 03/12/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Site incompréhensible et défaillant, 

Nous tenons à vous informer que nous ne sommes pas le service en charge du dossier d'immatriculation. 

Nous vous conseillons de communiquer directement avec l'agent assermenté via votre demande en ligne afin de clarifier votre situation. En effet, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Si la réponse que vous recevrez ne vous convient pas, sachez que vous avez la possibilité d'écrire directement à l'adresse suivante en fournissant un maximum d'informations, notamment votre numéro d'immatriculation :

Ministère de l’Intérieur
Délégation à la sécurité routière
Sous-direction de la protection des usagers de la route
Bureau national de l’immatriculation des véhicules
Section de la réutilisation des données personnelles et techniques du SIV
Place Beauvau
75008 PARIS

Nous espérons que votre situation sera rapidement résolue.

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 26/12/2024

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