Cession Véhicule

J'ai failli ne pas pouvoir déclarer la cession de mon véhicule par la procédure normale de télédéclaration car le format de l'immatriculation n'était pas pris en compte: 1234-AA-12. J'ai commencé la procédure exceptionnelle (autre demande) et là l'explication du format est donné: pour l'ancien format il ne faut pas mettre de tiret comme demandé dans la téléprocédure mais des blancs: 1234 AA 12. Il serait judicieux de donner aussi ce format en explication dans la téléprocédure !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Titi,

Merci pour votre retour d’expérience. Sachez que nous comprenons les difficultés que cela a pu entraîner.

En effet, dès lors que vous êtes en possession d’une ancienne plaque d’immatriculation, la démarche classique n’est pas réalisable. Vous devez obligatoirement réaliser une démarche complémentaire.

De plus, ces plaques d’immatriculation n’ont pas de tirets comme les nouvelles plaques. Il vous suffit de la saisir comme il est inscrit sur votre carte grise.

Nous comprenons que l'explication de ce format dans la téléprocédure faciliterait grandement les démarches et prenons note de votre suggestion pour améliorer notre service.

Suite à la vente de votre véhicule, dès le changement de titulaire par votre nouvel acquéreur, celui-ci obtiendra une nouvelle plaque d’immatriculation au nouveau format soit 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres.

Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/12/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.

Je donne mon avis