Délai d'instruction non respecté et communication absente.

Ressenti de l'usager : Négatif

La préfecture du Gard ne respecte pas les délais d'instruction des titres de séjour, mettant ainsi en danger la stabilité et l'avenir professionnel et familial des étrangers en France.
Madame X, épouse de Français, mariée en France, présente sur le territoire depuis plus d'un an maintenant, arrivée avec un VLS-TS, salariée en CDI, a déposé sa demande de titre de séjour entre 4 et 2 mois avant l'expiration de son titre. Cela fait 5 mois qu'elle est sans réponse. Toutes les conditions sont remplies pour qu'elle ait droit à ce titre de séjour, toutes, sans exception.
Ses mails restent sans réponse. Sur les conseils des interlocuteurs de la préfecture qu'elle a pu avoir au téléphone, elle a déposé une demande d'instruction en urgence directement à la préfecture. Deux mois se sont écoulés depuis. Aucune réponse, aucune communication.
La saisine du tribunal administratif semble être la dernière solution, même si celle-ci paraît aussi vaine.

PK le 02/12/2024 - Gard

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Réponse du service Préfecture du Gard

Bonjour,

Nous tenons à vous exprimer que votre témoignage a bien été pris en compte. Lorsque les délais de traitement des titres de séjour sont dépassés, cela peut effectivement causer une situation préoccupante pour les personnes concernées.

Nous recommandons de continuer à suivre les démarches entreprises et de conserver une copie des documents et correspondances pour preuves de vos tentatives de contact.

En dernier recours, la saisine du tribunal administratif peut être considérée pour obtenir une décision. Cette démarche assure que votre situation est officiellement portée à l'attention des autorités compétentes.

Nous remercions sincèrement pour vos remarques et restons attentifs aux questions liées à l'amélioration des services pour les usagers.

Cordialement,
Jean, pour la préfecture du Gard
Date de la 1ère réponse 10/12/2024

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