Certificat immatriculation import inadmissible.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté un véhicule importé d'Allemagne avec des plaques en WW. La société en charge de l'immatriculation définitive a mis environ un mois à soumettre la demande de certificat définitif le temps d'obtenir tous les document nécessaires. Aujourd'hui j'arrive à expiration de la carte grise temporaire en WW, je n'ai pas de certificat définitif. Les pseudo-conseillers de l'ANTS m'informent, sans me donner de solution, que je ne pourrai plus utiliser mon véhicule pendant au moins un mois, ce qui signifie un délai total de plus de quatre mois pour traiter un dossier concernant un véhicule homologué en France et provenant d'un pays européen. Dans n'importe quel autre pays d'Europe, un tel dossier serait traité en moins d'une semaine... C'est une honte ! Il serait à minima nécessaire de prévoir une prorogation de la validité de l'immatriculation temporaire. Comment les gens peuvent-ils travailler sans moyen de locomotion ?
Dans un pays au taux d'imposition dantesque et avec une fonction publique pléthorique, de telles situations sont tout bonnement inadmissibles.

philippe le 02/12/2024 - Eure-et-Loir

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour philippe¸

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées. 

En effet, dès lors que vous souhaitez immatriculé un véhicule, un WW provisoire de 4 mois vous est remis par le professionnel. 

Le délai de 4 mois est mis en place afin de pouvoir circuler avec le véhicule le temps du traitement de votre démarche. 

La demande d’immatriculation doit être réaliser le plus tôt possible afin que votre WW provisoire n’arrive pas à expiration avant la finalisation du dossier. 

De plus, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Les délais de traitement sont variables en fonction de la situation et la complexité de chaque dossier et du nombre de dossiers en cours.

Nous ne pouvons pas nous engager sur les délais de traitement, étant indépendant de leur service. 

Afin de vérifier où en est votre demande, nous vous invitons à nous faire parvenir votre demande via notre formulaire de contact en cliquant ICI.  en fournissant votre WW provisoire.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais. 

Nous espérons que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/12/2024

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