Déclaration de cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors d'une déclaration de cession sur ANTS, il est demandé de façon obligatoire le pays de naissance de l'acheteur.
Or, ceci n'est pas demandé de façon obligatoire sur le CERFA 15776*02. Il conviendrait d'harmoniser cela : le rendre obligatoire dans les 2 ou dans aucun des 2.

Aa le 02/12/2024 - Somme

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Aa, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage concernant votre déclaration de cession. 

Nous vous remercions pour votre observation sur la déclaration de cession.

En effet, il arrive parfois que des documents diffèrent, merci de nous avoir fait part de cet écart. 

De plus, lors de la vente d’un véhicule, une copie de la pièce d’identité de l’acquéreur vous est remise afin de justifier son identité.

Nous allons prendre en compte votre remarque afin d'évaluer la possibilité d'une harmonisation pour simplifier les démarches pour tous les usagers. 

Vos retours nous aident à améliorer continuellement nos services et nous vous en remercions. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/12/2024

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