ANTS - DIFFUCULTE DE CESSION VEHICULE SUITE A DECES
Ressenti de l'usager : Négatif
Mon frère et moi avons hérité d'un véhicule automobile appartenant à notre père et à sa compagne. Les noms de mon père et de sa compagne sont sur la carte grise.
Mon frère et moi avons convenu de céder à titre gracieux de véhicule à la compagne de feu notre père.
Elle a initiée une demande carte grise et a produit un certificat de cession dont les vendeurs étaient mon frère et moi-même et la bénéficiaire était la compagne de mon père. Cette demande a été rejeté par l'ANTS.
Contact téléphonique a été pris avec l'ANTS pour identifier la conduite à tenir. Il nous a été indiqué qu'il convenait d'utiliser la procédure d'établissement d'un carte grise suite à un décès au nom des héritiers (gratuit) puis d'établir un certificat de cession au bénéfice de la compagne de feu mon père.
Trois plus tard, l'ANTS m'indique qu'il convient au préalable d'établir un certificat de cession du co titulaire vers les héritiers.
Je précise à l'ANTS que je souhaite exactement l'inverse.
Leur réponse est qu'il convient que les héritiers établissent un certificat de cession au bénéfice du co titulaire.
C'est exactement ce que nous avions fait plus mois auparavant et qui n'avait pas abouti.
Nous tournons en rond.