ANTS - DIFFUCULTE DE CESSION VEHICULE SUITE A DECES

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon frère et moi avons hérité d'un véhicule automobile appartenant à notre père et à sa compagne. Les noms de mon père et de sa compagne sont sur la carte grise.
Mon frère et moi avons convenu de céder à titre gracieux de véhicule à la compagne de feu notre père.
Elle a initiée une demande carte grise et a produit un certificat de cession dont les vendeurs étaient mon frère et moi-même et la bénéficiaire était la compagne de mon père. Cette demande a été rejeté par l'ANTS.
Contact téléphonique a été pris avec l'ANTS pour identifier la conduite à tenir. Il nous a été indiqué qu'il convenait d'utiliser la procédure d'établissement d'un carte grise suite à un décès au nom des héritiers (gratuit) puis d'établir un certificat de cession au bénéfice de la compagne de feu mon père.
Trois plus tard, l'ANTS m'indique qu'il convient au préalable d'établir un certificat de cession du co titulaire vers les héritiers.
Je précise à l'ANTS que je souhaite exactement l'inverse.
Leur réponse est qu'il convient que les héritiers établissent un certificat de cession au bénéfice du co titulaire.
C'est exactement ce que nous avions fait plus mois auparavant et qui n'avait pas abouti.
Nous tournons en rond.

illuminati laurent le 29/11/2024 à 34570 Montarnaud

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour illuminati laurent,

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous avons pris connaissance de votre situation et comprenons votre besoin d'informations claires pour la cession du véhicule hérité. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Chaque situation est unique, nous vous invitons à suivre les directives du CERT, qui reste le seul décisionnaire quant à l’issue de votre démarche. 

Si vous avez des interrogations, vous pouvez les soumettre directement au service instructeur via votre téléprocédure.

Nous vous remercions pour votre témoignage et souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/12/2024

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