Modification d'association de Loi 1901

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite à notre dernier conseil d'administration, les dirigeants ainsi que l'adresse du siège social de notre association ont été modifiés.

Trois tentatives de e-modification sur le site gouv.fr ont été rejetées car "les documents n'étaient pas déposés dans l'onglet correspondant" , en l'occurrence les statuts. Or, pas d'onglet "statuts" sur le formulaire en ligne, juste PV1, PV2, etc.

Nous avons donc fini par procéder à une déclaration par courrier recommandé, et là encore refus de prise en compte des modifications ! Pourquoi ? Parce que la personne qui a traité notre demande nous réclame notre RNA, qui figurait dans l'objet de notre courrier ! Et nous demande des documents datés et signés par les dirigeants, alors que les documents en question sont joints, datés et signés !

Devant une telle négligence, nous en sommes à notre cinquième déclaration, avec une validation en souffrance depuis un mois, dans l'attente d'une création d'emploi. Bravo le greffe des associations de B... En 22 ans d'administration de cette association, je n'ai jamais rencontré une telle situation de blocage, pour ne pas dire de nuisance.

Une meilleure attention à l'ensemble des éléments délivrés serait plus que bienvenue, et nécessaire.

tranboq le 29/11/2024 - Gironde

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Gironde

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant les difficultés rencontrées lors de vos démarches de modification de l'association.

Pour faciliter vos démarches, il est essentiel de vérifier que tous les documents nécessaires soient correctement téléchargés sous l'onglet approprié. Si les moyens électroniques ne permettent pas une résolution, l'envoi par courrier est une bonne approche. Assurez-vous que votre Répertoire National des Associations (RNA) soit lisible et que tous les documents soient bien signés et datés par les nouveaux dirigeants. Dans la rubrique "Association Loi 1901" du site internet de la préfecture vous trouverez le contact des agents du greffe : dsden33-associations@ac-bordeaux.fr Vous pourrez préciser dans votre courriel le titre, le siège de l'association ainsi que son numéro de télédéclaration sur le compte asso ou le numéro RNA. 

Nous vous remercions pour votre patience et votre persévérance dans ces procédures administratives. Votre situation est importante pour nous, et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Le Secrétariat général commun de la Gironde
Date de la 1ère réponse 05/12/2024

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