Impossibilité de faire réimmatriculer un véhicule sur le site ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis très insatisfait de mon expérience avec l’Agence nationale des titres sécurisés.
Je suis parti en 2020 de France pour une expatriation dans un pays de l'UE, avec mon véhicule acheté et immatriculé en France en 2013. Le véhicule a été réimmatriculé dans ce pays de l'UE, où j'ai vécu 4 ans. De retour en France, je cherche depuis août 2024 à faire réimmatriculer mon véhicule avec une carte grise et des plaques françaises.

Malheureusement le site de l'ANTS prévoit bien le cas de l'immatriculation en France d'un véhicule acheté dans l'UE, mais pas celui d'un véhicule acheté en France, déplacé dans l'UE, puis ramené en France.

J'ai rempli un dossier en ligne en expliquant mon cas, et ce dossier vient d'être rejeté. Le message me dit : "Veuillez transmettre une nouvelle demande dans la rubrique « faire une autre demande » dans la catégorie adaptée à votre situation : immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger". Ce qui n'est évidemment pas le cas.

Depuis j'essaie d'appeler l'ANTS pour obtenir une aide sur la marche à suivre, mais sans succès. C'est un peu kafkaïen...

Stephen le 29/11/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Stephen, 

Merci d'avoir partagé votre expérience avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisées. 

Nous sommes désolés pour les problèmes que vous avez rencontrés lors de la réimmatriculation de votre véhicule en France après être sortie du territoire.

Sachez que l’ANTS n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres (validation ou rejet du dossier). 

La compétence de l’ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d’information, mais également à faire assurer la production du titre au sens matériel et son expédition.

Nous vous invitons donc à suivre les instructions du service instructeur en choisissant la catégorie adéquate pour faire la remise en circulation de votre véhicule sur le territoire français. 

Nous vous invitons à nous expliquer votre situation plus en détail, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) ou par mail via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que ces conseils vont seront utlies. 

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/12/2024

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