Déclaration de cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Déclaration de cession terminée en ligne. Mais Impossible récupérer, après quelques jours, l'accusé d'enregistrement de ma demande.

Meslay le 28/11/2024 - Cher

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Meslay, 

Nous vous remercions pour votre témoignage.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées lors du téléchargement de l’accusé d’enregistrement sur votre compte lié à votre déclaration de cession.

L’accusé d’enregistrement est téléchargeable une fois la démarche terminée. Si, par inadvertance vous avez fermé votre page, le document ne sera plus éditable.

En ce qui concerne votre demande de cession, sachez que lorsque que vous faites une téléprocédure simple sur le site de l’ANTS, il n'y aura pas besoin de fournir de document, car le système établit automatiquement un lien entre les données du compte ANTS avec celles enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. 

Pour information, il est important de noter que les démarches qui sont déjà terminées ne sont plus visibles sur votre compte.

Si vous avez besoin d’information complémentaire, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) ou vous pouvez nous joindre par mail en cliquant sur ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et nous vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/12/2024

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