obtenier une carte grise pour assurer un vieux tracteur - ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon grand-père est décédé en 1992. Il possédait un vieux Massey Ferguson de 1960 qui sert aux petits travaux dans le jardin. Pour bien faire je souhaitais l'assurer. J'ai donc demandé à l'ANTS l'obtention d'un document qui peut me le permettre, en l’occurrence une carte grise.

Bien sûr, nous n'avons pas l'ancien certificat d'immatriculation, nous ne sommes même pas certains qu'il y en ait eu un. J'ai donc fait tous les documents nécessaires dont celui de la FFVE (fédération française des véhicules anciens) pour déterminer au mieux les critères techniques du tracteur.

Le fonctionnaire me demande un justificatif de propriété, que je n'ai pas hormis une attestation sur l'honneur, ainsi qu'un PV de réception à titre isolé mais la marque n’apparait pas sur le tableau de référence de l'administration. Pour le titre de propriété, il me demande un document de succession où il serait fait mention de ce tracteur mais ça n'existe pas pour un tracteur de ce coût.

Enfin j'ai tenté d'appeler mais c'est extrêmement compliqué de joindre ce service, ce que je comprends. Merci les demandes par internet à tout va et la fin du svc public. Je n'en peux plus, je vais donc finir par rouler sans assurance.

Fred le 27/11/2024 à 79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fred, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche.

Vous nous faites part de vos difficultés pour faire la carte grise du tracteur hérité de votre père.

Si le tracteur est ancien, il se peut qu’il ne soit pas informatisé dans notre système, pour cela nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.  

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » et comme sous-catégorie « Immatriculation d’un véhicule d’occasion français démuni d’une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés) ».

De plus, les tracteurs étant anciens, les titulaires ont souvent très peu d'informations sur les caractéristiques techniques. Ainsi seules les informations suivantes sont obligatoires : Le genre national, La marque, le type et numéro d’identification (numéro de châssis), la cylindrée et la puissance nette maximale (moins de 999 kW).

En cas de besoin, et pour s’assurer que le véhicule est absent de notre système, nous vous conseillons de nous contacter, en nous communiquant le numéro de châssis du véhicule afin de faire des vérifications dans notre Système d’Immatriculation des Véhicules en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Enfin, le 3400 est l’unique contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise, Ils font tout en leur pouvoir pour répondre rapidement à chaque usager.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils auront un impact positif sur votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/12/2024

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