ANTS les agents incompétents

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le mois de février, j'essaie d'obtenir le quitus fiscal professionnel mais sans succès à cause des agents incompétents. Première demande par l'agence, motif de refus : la facture n'est pas conforme. Le vendeur professionnel étranger ne peut pas appliquer le régime de la livraison intracommunautaire s'il vend à un professionnel ayant opté pour l'option PBRD. Le vendeur doit rédiger une facture correcte, en appliquant le bon régime de TVA applicable à la vente. Alors que je n'ai jamais opté pour le PBRD, j'ai envoyé à l'agence plusieurs anciennes quittances fiscales pour qu'ils transmettent à l'ANTS, mais rien. Ensuite, j'ai refait la demande du quitus et de la carte grise pour le véhicule concerné, mais cette fois-ci l'agence me demande de demander au vendeur de me refaire la facture au nom propre en appliquant la TVA. Le vendeur ne voulait pas me refaire la facture même si je paie la TVA. En me trouvant dans l'impasse, et pressé par le client, car le véhicule a été déjà vendu, après quelques jours de réflexion j'ai décidé de rectifier la facture par moi-même, car étant redevable de la TVA, je me suis dit que je ne vole rien à l'État. Dossier finalisé, mais quelques jours après, la réponse de l'ANTS: la demande a été faite à titre professionnel. L'application du taux de TVA est réservée aux acquéreurs particuliers. Veuillez nous transmettre la preuve du versement de... € au vendeur. Le vendeur doit indiquer le bon régime de TVA sur sa facturation (TVA au taux en vigueur impossible pour un professionnel). Il y a deux mois, j'ai refait la demande par moi-même en espérant que ça tomberait sur un agent compétent, mais trois semaines après, l'impôt m'a remboursé le montant de la TVA au nom du quitus fiscal concerné et il m'a dit que le quitus a été refusé. Aujourd'hui, la personne à qui j'ai vendu le véhicule ne peut pas assurer le véhicule, et dans les prochains jours elle va annuler la vente. L'administration nous pousse à tricher et ensuite nous nous trouvons dans l'impasse !