Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés rencontrées pour corriger votre nom de famille.
L'ensemble des démarches est expliqué et détaillé sur le site service-public.fr à la rubrique Fiches pratiques par thème > Papiers - Citoyenneté – Élections > Etat civil > Changement d’état civil, avec une procédure différente selon le lieu de naissance.
Quand on demande une correction d'état civil sur le site service-public.fr pour une personne née en France (hors Nouvelle-Calédonie), une copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois doit obligatoirement y être jointe (document officiel permettant cette correction). Les modifications demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance ; dans votre cas, votre nom de famille avec la lettre accentuée doit bien y figurer.
Cette demande fait ensuite l'objet d'un envoi à l'Insee pour traitement. Les corrections sont généralement visibles 5 jours ouvrés après que vous ayez déposé votre demande sur service-public.fr.
Pour les personnes nées à l’étranger ou en Nouvelle Calédonie, les corrections et changements d'état civil sont traités et instruits par la Cnav dans des délais qui peuvent être assez longs (jusqu'à 6 mois).
Vous pouvez vérifier la prise en compte de la modification au RNIPP en vous connectant à FranceConnect. Ce système d'authentification est notamment accessible sur les sites Ameli, impots.gouv.fr, service-public.fr, et fournit vos prénoms et nom tels qu'enregistrés au RNIPP à la date de consultation.
Pour information, l'Insee gère le Répertoire national d'identité des personnes physiques (RNIPP). Ce fichier permet de centraliser les données d'état civil transmises, essentiellement par les communes. Le fichier est ensuite utilisé par certaines administrations pour mettre à jour l'état civil de ses administrés. Il arrive que des informations d'état civil présentes au RNIPP soient erronées. Cela peut être, par exemple, lié à des erreurs de transmission des communes, à des problèmes de retranscription informatique d'actes de naissance calligraphiés, à des problèmes informatiques. Elles peuvent alors différer des informations présentes sur certains papiers.
Si besoin, vous avez la possibilité de contacter l'Insee via le formulaire disponible sur Insee.fr.
Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".
Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 28/11/2024
