Changement titulaire carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible d ' obtenir une Carte Grise " normale " pour un véhicule ancien de plus de 30 ans, sous prétexte qu 'il a déjà été immatriculé en collection.
Les deux derniers propriétaires étaient en CG normale.
On me demandait pour obtenir une CG normale un PV RTI, document
ne correspondant pas au cas évoqué.
Durée des transactions avec ANTS : plus de 2,5 mois !
J'aimerais comprendre et savoir comment on arrive à de telles situations.

emdy316 le 25/11/2024 - Morbihan

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour emdy316¸

Nous regrettons sincèrement les difficultés que vous rencontrez avec l'obtention de votre carte grise. 

Sachez que dès lors que la mention véhicule de collection est inscrite sur le véhicule, celle-ci est réversible. 

Dès lors, pour un véhicule ayant fait l’objet d’une réception du type mines par le constructeur selon la Directive Européenne en vigueur et n’ayant subi aucune modification notable, rien ne s’oppose à la réversibilité de l’usage.

Ce qui bien sûr ne sera pas le cas pour un véhicule importé et/ou dépourvu de papiers.

Afin de vérifier votre dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir votre demande via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro de demande si vous en possédez un. (8 chiffres)

Le service compétent reviendra vers vous dans les meilleurs délais. 

Sachez que nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/12/2024

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