Demande de CNI - Photo d'identité - Règle sur le port de lunettes

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'une première demande de CNI pour ma fille, je me suis rendu en mairie avec le dossier de pré-demande rempli sur le site de l'ANTS, un extrait d'acte de naissance et des photos d'identité réalisées dans une cabine automatique agréée par le ministère de l'intérieur.
A la mairie, l'agent qui m'a reçu m'a indiqué que la photo de ma fille n'est pas conforme car elle porte des lunettes et qu'il faut refaire des photos.
J'ai été surpris car:
1/ au terme de la pré-demande sur le site de l'ANTS, aucune mention sur le fait qu'il ne faut pas de lunettes sur la photo
2/ sur le site service-public.fr, il est indiqué que les lunettes ne sont pas interdites mais pas de monture épaisse, pas de verres teintés et pas de reflets sur les verres (ce qui est le cas pour la photo de ma fille).
3/ la cabine automatique agréée par le ministère de l'intérieur où ont été faites les photos a indiqué que la photo était conforme (mention inscrite sur les photos imprimées).

Finalement, l'agent a fait le dossier avec la photo apportée. Mais il reste qu'un flou existe autour de cette règle.

S'il est conseillé de faire les photos d'identité sans lunettes, il faut le dire explicitement avant de venir en mairie, sous peine de perdre 8€ (prix des photos d'identité) et du temps (refaire des photos et reprendre un rdv)... et d'éxaspérer les usagers.

Midship le 25/11/2024 à 29200 Brest

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Middhip,

Nous avons bien reçu votre retour concernant la demande de carte nationale d'identité (CNI) de votre fille et les problèmes rencontrés avec les photos d'identité.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres, tandis que seuls les CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Nous ne sommes, par conséquent, pas décisionnaire concernant l'acceptation ou le rejet d'une photo d'identité.

En cas de besoin pour vos prochaines démarches, vous trouverez toutes les caractéristiques à respecter pour une photographie d'identité via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

Nous vous remercions de contribuer à l’amélioration de nos services en nous faisant part de vos observations.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 11/12/2024

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