Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Faux motif pour clôture de dossier
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J'ai effectué une demande de titre de séjour en tant que conjointe de français. J'ai fait ma demande dès que le site m'a ouvert la possibilité de la faire, à savoir le 21/05/2024. Le 23/08/2024 j'ai reçu mon attestation de prolongation deux jours après l'expiration de mon VLS-TS, ce qui a obligé mon employeur de suspendre mon contrat de travail.
Le motif qui m'est indiqué par message est "dossier conjoint non complet. Merci de refaire une nouvelle demande". Il n'y a aucune indication de ce qui a pu manquer dans le dossier.
Le motif qui est indiqué sur l'historique de la demande est "retard de demande par l'usager". Alors que j'ai effectué la demande dans les délais et que je ne pouvais pas la faire avant car le site ne me l'autorise pas.
J'ai donc refait une nouvelle demande et mon employeur m'a réintégrée avec l'attestation de prolongation.
Aujourd'hui je me retrouve encore dans la même situation, à savoir : mon attestation de prolongation est expirée et je n'ai aucune nouvelle concernant ma demande. Je n'ai pas reçu d'attestation de prolongation non plus.
Mon employeur est à nouveau dans l'obligation d'arrêter mon contrat et me dit ne pas pouvoir me réintégrer par la suite.
Cette situation bloque m'a bonne intégration dans la société française et m'empêche de faire mes devoirs et de bénéficier de mes droits.
Je vous remercie de bien vouloir étudier ma situation et d'améliorer le système de traitement des demandes pour plus de clarté.
Cordialement.
Cette réponse a été générée par une IA à 57 % et vérifiée par un agent.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?